top of page
MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 30/01/2022
INTRODUCTION
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site www.festivalfilmpositif.org , ci-après le "Site", les présentes
mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR
L'édition du Site est assurée par Compagnie EOLIHARPE Association au capital de 1000 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Angers sous le numéro 413744822 dont le
siège social est situé au 58 BD DU DOYENNE 49100 ANGERS ,
Numéro de téléphone 06 22 57 62 31,
Adresse e-mail : c.bosse@wanadoo.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR71413744822
La Directrice de la publication est Claire Bossé, ci-après l'"Éditeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société Wix, dont le siège social est situé au Wix Online Platform Limited, 1
Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNÉES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
©2022 Réalisation Pierre CHALAIN | UnLim Agency
bottom of page